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Livre

Auteur : Gilbert Azibert
Editeur : Litec
Parution : 01/09/2007
Nombre de pages : 1904
Dimensions : 19.50 x 14.50 x 4.30


Résumé :

Les nouveautés : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la...
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Edito


Résumé :

Les nouveautés : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, le décret du août 2007 relatif au placement sous surveillance électronique mobile, l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à le procédure de l'amende forfaitaire. Les plus de l'ouvrage : Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail, Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.


A propos de l'auteur :

Gilbert Azibert est procureur général auprès de la Cour d'appel de Bordeaux.


Sommaire :

PARTIE LEGISLATIVE

  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    • DECRET EN CONSEIL D'ETAT
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Dispositions applicables à l'outre-mer
  • DECRETS
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • ARRETES
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  • Dispositions applicables en Polynésie française

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